Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Le site internet ttevoyages.tn est édité par la société TRUST TRAVEL & Events, agence de voyages de catégorie A, membre de la FTAV (Fédération Tunisienne des Agences de Voyages), dont le siège social est situé au 36 Rue d'Iran, Résidence Lafayette, Tunis, Tunisie.

Toute réservation effectuée sur le site web, par téléphone ou directement dans l'une de nos agences (Tunis ou Sfax) implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’agence TRUST TRAVEL & Events (ci-après désignée « l'Agence ») et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») effectuant l'achat d'un service de voyage (billetterie, réservation d'hôtel, séjour complet, circuit, Omra, location de voiture, etc.).

2. Processus de Réservation et Inscription

• Capacité juridique : Le Client déclare être majeur (au moins 18 ans) et avoir la capacité juridique de contracter.

• Données personnelles : Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la réservation (nom, prénom orthographiés exactement comme sur le passeport, dates de naissance, coordonnées). L'Agence ne pourra être tenue pour responsable des frais engendrés par des erreurs de saisie du Client (ex : frais de réémission de billet d'avion).

• Confirmation : La réservation est considérée comme ferme et définitive dès réception de l'e-mail de confirmation de l'Agence et après encaissement de l'acompte ou de la totalité du paiement requis.

3. Tarifs et Conditions de Règlement

3.1 Prix

• Les prix sont affichés en Dinar Tunisien (TND) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

• Les prix ne comprennent pas (sauf mention expresse) : les dépenses personnelles, les pourboires, les taxes de séjour locales (payables directement à l'hôtel), les frais de visa, les assurances voyage et les timbres de voyage.

3.2 Révision des prix

L'Agence se réserve le droit de modifier les tarifs de ses prestations en cas de :

• Fluctuation importante des taux de change.

• Hausse du coût des transports (notamment le carburant imposé par les compagnies aériennes).

• Modification des taxes gouvernementales ou redevances passagers.

3.3 Modalités de Paiement

Le règlement des prestations s'effectue selon les modes autorisés par l'Agence :

• En ligne : Par carte bancaire (nationale ou internationale agréée) via notre plateforme de paiement sécurisé.

• En agence : En espèces, par chèque (sous réserve de délais de carence suffisant avant le départ) ou par carte bancaire sur notre terminal de paiement.

• Par virement bancaire : Le justificatif de virement doit être envoyé par e-mail sous 24 heures pour garantir le maintien de l'option de réservation.

Pour toute réservation à plus de 30 jours du départ, un acompte de 30% [indiquer si vous préférez un autre pourcentage] est exigé, le solde devant être réglé au plus tard 15 jours [indiquer si vous préférez un autre délai] avant le départ. Pour les réservations de dernière minute (à moins de 15 jours du départ), la totalité du paiement est exigible immédiatement.

4. Modifications et Annulations par le Client

Toute demande d’annulation ou de modification de la part du Client doit obligatoirement être notifiée par écrit (e-mail avec accusé de réception ou dépôt en agence). La date de réception du courrier ou de l'e-mail sera retenue comme date d'annulation pour le calcul des frais.

4.1 Frais d'annulation (Barème général hors conditions spécifiques)

Sauf conditions spécifiques plus strictes mentionnées lors de la commande (notamment pour les billets d’avion non remboursables ou les périodes de haute saison), le barème de frais standard suivant s'applique :

• Plus de 30 jours avant le départ : 10% du montant total du voyage (frais de dossier).

• De 30 à 15 jours avant le départ : 30% du montant total.

• De 14 à 8 jours avant le départ : 50% du montant total.

• À moins de 7 jours du départ : 100% (aucun remboursement).

4.2 Billetterie Aérienne

Les billets d'avion émis sont soumis aux règles strictes des compagnies aériennes. Dans la majorité des cas (notamment les tarifs économiques ou charters), les billets d’avion ne sont ni modifiables, ni remboursables.

5. Modifications et Annulations par l'Agence

• Nombre insuffisant de participants : Pour les voyages de groupe ou circuits nécessitant un nombre minimal de participants, l'Agence se réserve le droit d'annuler le voyage. Le Client sera informé au plus tard 7 jours avant le départ et sera intégralement remboursé, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

• Force Majeure : Si des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerres, catastrophes naturelles, épidémies, grèves, décisions gouvernementales) obligent l'Agence à modifier ou annuler le voyage, le Client se verra proposer une formule alternative de valeur équivalente ou le remboursement des sommes versées, déduction faite des frais déjà engagés et non récupérables auprès des prestataires.

6. Responsabilité et Transport Aérien

• Rôle de l'Agence : TRUST TRAVEL & Events agit en qualité d'intermédiaire entre le Client et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôteliers, transporteurs locaux, etc.). Sa responsabilité ne saurait se substituer à celle de ces prestataires.

• Retards et Horaires : Les horaires de vols sont indicatifs et peuvent être sujets à modification par les compagnies aériennes. L'Agence ne peut être tenue responsable des retards, des changements d'itinéraires ou des pertes de bagages, qui relèvent de la responsabilité exclusive du transporteur aérien (selon les conventions internationales en vigueur, notamment la Convention de Montréal).

7. Formalités Administratives et Sanitaires

• Le Client est seul responsable de l'obtention et de la conformité de tous les documents nécessaires à son voyage (passeport valide plus de 6 mois, visas requis, autorisations de sortie de territoire, vaccins, etc.).

• L'Agence fournit des informations indicatives sur les formalités pour les citoyens tunisiens. Les ressortissants d'autres pays doivent impérativement se renseigner auprès de leur consulat respectif.

• Le défaut de présentation de documents valides le jour du départ (y compris l’absence de timbre de voyage ou d'allocation touristique obligatoire pour les Tunisiens) sera considéré comme une annulation du fait du Client et n'ouvrira droit à aucun remboursement.

8. Assurances Voyage

L'Agence recommande vivement au Client de souscrire une formule d'assurance voyage complète (couvrant l'assistance médicale, le rapatriement, la perte de bagages et l'annulation de voyage). Pour certaines destinations (comme l'espace Schengen), l'assurance médicale de voyage est une condition obligatoire à l'obtention du visa.

9. Réclamations

Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à contact@ttevoyages.tn dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour du voyage. Elle doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives (attestations d'hôtels, rapports de police, etc.) pour pouvoir être dûment étudiée.

10. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, logos, codes sources) du site ttevoyages.tn est protégé par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Agence.

11. Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation tunisienne. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Tunis.